J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0768530D



Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, M. Luc Fons, substitut général près la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2007.